Vue d'ensemble

Le présent site Web, cca-librairie.com ou cca-bookstore.com (le « Site »), est administré par le Centre Canadien d’Architecture. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent le Centre Canadien d’Architecture. Le Centre Canadien d’Architecture met à disposition ce site, y compris toute l’information, tous les outils et les services qui y sont associés (le « Service ») à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.

En visitant notre Site et/ou en achetant un article auprès de nous, vous utilisez notre Service et acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation qui suivent (« Conditions générales d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions d’utilisation et politiques supplémentaires mentionnées ici. Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux utilisateurs qui sont des logiciels de navigation, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs au contenu.
Veuillez lire avec attention les présentes Conditions générales d’utilisation avant d’accéder à notre Site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie de notre Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions d’utilisation de la présente convention, vous ne pouvez pas accéder à ce Site ou utiliser l’un ou l’autre des services proposés. Si ces Conditions générales d’utilisation sont considérées comme une offre, alors l’acceptation est expressément limitée aux dites Conditions générales d’utilisation.
Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté au Site actuel sera également soumis aux Conditions générales d’utilisation. Vous pouvez consulter la plus récente version des Conditions générales d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions générales d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles. En continuant à accéder au Site et au Service ou à les utiliser suite à la publication de toute modification, vous êtes réputé accepter lesdites modifications.
Notre Site de librairie en ligne est hébergé par Shopify Inc. Cette entreprise nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services. 

1re partie – Prix et disponibilité

Veuillez prendre note que les prix mentionnés sont en dollars canadiens ($ CA) et sont sujets à ajustement en ligne en fonction des taux de change.

2e partie – Conditions d'utilisation de la librairie en ligne

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser le présent Site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et ne pouvez, en utilisant le Service, contrevenir à aucune loi en vigueur dans votre pays, y compris, mais sans s'y limiter, aux lois sur le droit d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de ver ou de virus ou tout autre code de nature destructrice.
Tout manquement ou infraction à l’une ou plusieurs dispositions de ces Conditions entraînera un arrêt immédiat des services. 

3e partie – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que le contenu vous concernant (exception faite des renseignements relatifs aux cartes de crédit) pourra être transféré de manière non chiffrée et que cela inclut (a) les transmissions sur divers réseaux tel qu’exposé dans notre Politique de protection des renseignements personnels; et (b) les modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs d’interconnexion. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux, tel qu'indiqué dans notre Politique de protection des renseignements personnels.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie du Service que ce soit, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le Site sur lequel le Service est fourni sans l’autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans la présente convention ne le sont qu’à titre pratique et ne limiteront ni ne modifieront pas autrement les présentes Conditions. 

4e partie – Exactitude, exhaustivité et actualité de l'information

Nous ne sommes pas tenus responsables si les informations fournies sur ce Site ne sont pas exactes, exhaustives ou à jour. Le matériel sur ce Site est fourni à titre indicatif seulement et ne doit pas servir d’unique fondement à une prise de décision sans avoir consulté au préalable des sources principales d'information plus précises, complètes et à jour. Tout recours au matériel figurant sur ce Site est à vos propres risques.
Il est possible que ce Site contienne des données historiques. Les données historiques, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies pour référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus du présent Site à n’importe quel moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour quelque information que ce soit sur notre Site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications pouvant être apportées à notre Site. 

5e partie – Modifications au service et aux prix

Les prix de nos produits sont sujets à modifications sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre en tout temps le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis.
Nous ne pouvons être tenus responsables auprès de vous ou de toute tierce partie pour quelque modification, modification de prix, suspension ou arrêt du Service que ce soit. 

6e partie – Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de retours.
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits qui figurent sur la librairie en ligne. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans pour autant y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toutes personnes, régions géographiques ou pays. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tarifications des produits sont sujettes à modification à n’importe quel moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la production de tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou service, quelle qu’elle soit, faite sur le présent Site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, renseignement ou autre matériel acheté ou obtenu par vous sera conforme à vos attentes, ni que d’éventuelles erreurs relatives au Service seront corrigées. 

7e partie – Exactitude de la facturation et informations sur le compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous avez passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées pour une personne, un ménage ou une commande. Ces restrictions peuvent comprendre des commandes effectuées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes faites avec la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans l’éventualité où nous apporterions des modifications à une commande ou l’annulerions, nous pourrions tenter de vous en avertir par l’adresse courriel et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous consentez à fournir des informations relatives à l’achat et au compte à jour, complètes et précises pour toutes les commandes effectuées sur notre libraire en ligne. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour les données de votre compte et toute autre information, notamment votre adresse courriel et vos numéros et dates d’expiration de carte de crédit de façon à ce que nous puissions mener à bien vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique de retours. 

8e partie – Outils facultatifs

Nous pourrons vous donner accès à des outils externes sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « en l’état » sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucun endossement. Nous ne saurons être tenus responsables de toutes conséquences découlant de votre utilisation d’outils externes facultatifs ou liées à elle.
Toute utilisation des outils externes accessibles sur le Site est entièrement à vos propres risques et périls et il est de votre responsabilité de vous assurer que vous comprenez et approuvez les conditions sous lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous sommes également susceptibles, à l’avenir, de proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le Site (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). De tels nouveaux services et/ou fonctionnalités sont également couverts par les présentes Conditions générales d’utilisation. 

9e partie – Liens externes

Certains contenus, produits et services accessibles grâce à notre Service peuvent comprendre du matériel provenant de tiers.
Les liens externes sur le présent Site peuvent vous mener vers des sites de tiers qui ne sont pas affiliés au nôtre. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne nous portons pas garants de quelque matériel ou site tiers que ce soit, pas plus que de quelque autre matériel, produit ou service proposé par un tiers et n’avons aucune obligation ou responsabilité à cet égard.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus en rapport avec des sites de tiers ou à toute autre transaction réalisée dans un tel contexte. Veuillez prendre attentivement connaissance des politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d’entreprendre quelque transaction que ce soit. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de fournisseurs tiers doivent leur être adressées directement. 

10e partie – Commentaires, rétroactions et autres contributions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous apportez des contributions particulières (par exemple, participation à un concours) ou que vous nous faites parvenir de manière spontanée des concepts créatifs, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou par un autre canal (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre façon dans tout média n’importe lequel des Commentaires que vous nous avez fait parvenir. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir tout Commentaire confidentiel; (2) de payer quelque rétribution que ce soit pour tout Commentaire; ou (3) de répondre à un Commentaire. Nous pouvons, sans en avoir en aucun cas l’obligation, superviser, modifier ou retirer tout contenu dont nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’il est illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui ne respecte pas les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions générales d’utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers, notamment en matière de droits d'auteur, de marque de commerce, de respect de la vie privée ou de tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun matériel calomnieux ou par ailleurs illégal, abusif ou obscène, pas plus que tout virus ou autre logiciel malveillant pouvant de quelque façon que ce soit nuire au bon fonctionnement du Service ou de tout Site y étant relié. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou nous induire en erreur de quelque autre façon, nous ou un tiers, sur l’origine d’un Commentaire quel qu’il soit. Vous êtes seul responsable de tous vos Commentaires et de leur véracité. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucun engagement quant aux Commentaires transmis par vous ou tout autre tiers. 

11e partie – Renseignements personnels

La communication par vos soins des renseignements personnels vous concernant sur la libraire en ligne est régie par notre Politique de protection des renseignements personnels. 

12e partie – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver à l’occasion qu’il y ait sur notre Site ou dans le Service des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions d’un produit, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition d’un produit, le temps de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si un quelconque renseignement dans le Service ou sur tout Site lié est inexact, ce à tout moment et sans préavis (y compris postérieurement à votre passation de commande).
Nous ne nous engageons en aucune façon à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout Site lié, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précisée ou date de rafraîchissement appliquée dans le Service ou dans tout Site lié ne devrait être considérée comme indiquant que toute l’information dans le Service ou dans tout Site lié a été modifiée ou mise à jour. 

13e partie – Utilisations interdites

Outre les autres restrictions énoncées dans les présentes Conditions générales d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) pour toutes fins illégales;(b) pour inciter autrui à commettre un acte illégal ou y participer; (c) pour enfreindre quelque réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ou réglementation locale que ce soit; (d) pour porter atteinte ou contrevenir à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quelqu’un en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou de la déficience; (f) pour transmettre de l’information fausse ou trompeuse; (g) pour télécharger ou transmettre des virus informatiques ou toute autre forme de programme malveillant utilisé ou pouvant être utilisé de manière à nuire au bon fonctionnement du Service ou de tout Site lié, d’autres Sites ou d’Internet; (h) pour recueillir ou repérer les renseignements personnels de tiers; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, détourner, obtenir des renseignements par faux-semblant, aspirer des données, indexer ou capturer des données [valider]; (j) pour toute finalité obscène ou immorale; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout Site lié, d’autres Sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Service ou à tout Site lié pour non-respect des utilisations interdites.

14e partie – Exclusion de garanties; limitation de responsabilités

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation du Service se fera de façon ininterrompue, en temps opportun, de façon sécuritaire et exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus dans le cadre de l'utilisation du Service soient précis ou fiables.
Vous convenez que de temps à autre, nous soyons amenés à suspendre le Service pour des périodes indéterminées ou à annuler le Service en tout temps, sans qu’il vous en soit donné préavis.
Vous consentez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos propres risques. Le Service et l’ensemble des produits et services qui y sont proposés sont (sauf expressément mentionné par nous) fournis « tels quels » et « en l’état » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties et conditions implicites relatives à la qualité marchande, à l’adéquation par rapport à une fin spécifique, à la durabilité, à la propriété et à la non-infraction.
En aucun cas le Centre Canadien d’Architecture, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout préjudice semblable, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (incluant la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation d’une partie ou d’une autre du Service ou de tout produit obtenu dans le cadre de l’utilisation du Service, ou pour toute autre réclamation liée d’une manière quelconque à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans quelque contenu que ce soit ou toute perte ou tout préjudice pouvant résulter de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’entremise du Service, même s’ils ont été avertis de ces possibilités. Certains États ou autorités ne reconnaissant pas les exclusions ou limitations de responsabilités pour les dommages indirects ou consécutifs, notre responsabilité sera alors dans cette stricte éventualité limitée à la mesure la plus large prévue par la loi. 

15e partie – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger le Centre Canadien d’Architecture et notre société mère, [Est-ce que ça s’applique vraiment au CCA?] nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, directeurs, administrateurs, agents, contractants, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou de demande, y compris les honoraires d’avocats dans une proportion raisonnable, présentée par un tiers quel qu’il soit en raison du fait que vous avez contrevenu aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent pour référence, ou parce que vous avez enfreint quelque loi que ce soit ou les droits d’un tiers.

16e partie – Dissociabilité

Advenant que toute disposition des présentes Conditions générales d’utilisation soit jugée illégale, nulle ou non valide, celles-ci seraient néanmoins appliquées dans toute la mesure prévue par la loi, la partie invalide étant alors réputée dissociée des présentes Conditions générales d’utilisation; une telle décision n’aura pas d’incidence sur la validité des dispositions restantes.

17e partie – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation continueront d’exister après ladite résiliation de cette convention à tous égards.
Les présentes Conditions générales d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation de notre part ou de la vôtre. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser notre Service, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Site.
Si, à notre seul jugement, vous ne vous conformez pas, ou nous avons des raisons de croire que vous ne vous conformez pas à quelque modalité ou disposition des présentes Conditions générales d’utilisation, nous pouvons également résilier cette convention à tout moment sans préavis; vous demeurerez dans ce cas responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation comprise; et nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à notre Service (ou à toute composante de celui-ci).

18e partie – Intégralité de la convention

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

19e partie – Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation et toutes les conventions séparées en vertu desquelles nous vous fournissons des services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada, à l’exclusion des règles, lois et principes de conflit des lois qui pourraient en renvoyer l’interprétation à des lois d’autres autorités.

20e partie – Modifications aux conditions générales d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

21e partie – Ressources

Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante à l'adresse suivante : [email protected]